Respect du secret professionnel, fournitures des sources de l'enquête, professionnalisme

Le généalogiste professionnel

• s'engage à respecter le secret professionnel,
  
  
• Il étudie la mission qui lui est confiée au vu des éléments fournis par son client.
  
  
• Il devra établir un devis détaillant les honoraires, les frais de déplacement, hébergement et autres. Ce devis, signé et accepté par le client, deviendra le contrat liant les deux parties.
  
  
• Il s'engage à tout mettre en œuvre pour atteindre un résultat, pour autant, il est tenu à une obligation de moyens et non de résultats:
  Le généalogiste accepte la mission, dans la mesure où la provision sur honoraires prévue au devis a été versée par le client.
  Une fois les travaux terminés et après avoir perçu la totalité des honoraires dûs, le généalogiste remettra à son client un rapport, même dans le cas où la recherche est négative.
  Dans ce cas le généalogiste devra justifier de son travail en fournissant au client une liste détaillée des documents qu'il aura consulté.
  Le généalogiste professionnel a une obligation de moyens et non de résultats.
  
  
• Le généalogiste doit prendre le temps nécessaire à chaque affaire, de façon à acquérir une certitude avant de donner ses conclusions dans le rapport. Ce rapport sera daté, signé et certifié conforme, et contiendra dans la mesure du possible, tous les éléments de preuve qui attestent la véracité de ses dires (sources...).
  
  
• Il s''interdit d'établir des généalogies de complaisance
  
  
• Il s'engage à améliorer ses connaissances afin de fournir les meilleurs prestations possibles.

Tél./Fax: 05 63 60 04 91
stephane.cosson@tiscali.fr
APE:804 D SIRET : 450 656 228 00019
Déclaration a la CNIL n° : 840681